Permis de démolir n° 03328120Z0023 à Mérignac, 125 Av Jean Monnet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PD n° 03328120Z0023
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03328120Z0023, délivré le 30 novembre 2020 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 125 Av Jean Monnet. Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).
Le terrain d'assiette couvre 749 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW436. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de démolir référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 749 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 404877086
- SIRET
- 40487708600029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328120Z0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |