Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328120Z0026

Permis de démolir n° 03328120Z0026 à Mérignac, 5 Rue Du Logey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier PD n° 03328120Z0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Logey, le permis de démolir n° 03328120Z0026 a été délivré le 31 décembre 2020 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 570 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT63. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de démolir référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2020

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/12/2020

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 570 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328120Z0026
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Logey à Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328120Z0026, déposé en mairie de Mérignac.

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