Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328114Z0020

Permis de démolir n° 03328114Z0020 à Mérignac, 25 Place Charles De Gaulle - Ilo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PD n° 03328114Z0020

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03328114Z0020, délivré le 16 janvier 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 25 Place Charles De Gaulle - Ilo. Le demandeur déclaré est BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT.

Le terrain support du projet couvre 6 049 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV10, BV11, BV12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 291 permis de démolir référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Surface du terrain

6 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/01/2015

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV10 BV11 BV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 049 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
466200821
SIRET
46620082100042
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1966
Localisation
BORDEAUX (33001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328114Z0020
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Place Charles De Gaulle - Ilo à Mérignac (33700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT et autorisé le 16 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328114Z0020, déposé en mairie de Mérignac.

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