Permis de démolir n° 03328114Z0026 à Mérignac, 50 Av De Bedat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PD n° 03328114Z0026
Demandeur
FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03328114Z0026 porte sur un bâtiment situé 50 Av De Bedat. Le projet est porté par FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE.
Le terrain d'assiette couvre 220 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 291 permis de démolir référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782019269
- SIRET
- 78201926900110
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LORMONT (33305)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328114Z0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |