Permis de démolir n° 03328114Z0029 à Mérignac, 13 Rue Alessandro Volta
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PD n° 03328114Z0029
Demandeur
SCI ARAGO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03328114Z0029 a été délivré le 9 janvier 2015, pour un bâtiment situé 13 Rue Alessandro Volta. Le demandeur déclaré est SCI ARAGO.
La parcelle concernée s'étend sur 8 024 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM580. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 291 permis de démolir référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 024 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARAGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518483466
- SIRET
- 51848346600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328114Z0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |