Permis de construire Mixte N° 03328114Z0226

Permis de construire à Mérignac pour 11 384 m² de logement et locaux - 25 Place Charles De Gaulle

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 avril 2015 · Dossier PC n° 03328114Z0226 · Demandeur : BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03328114Z0226, délivré le 20 avril 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Place Charles De Gaulle, Mérignac (33700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 29 T2, 39 T3, 22 T4, 4 T5, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 7 903 m² d'habitation et 3 481 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV10, BV11, BV12.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/04/2015
Surface du terrain
6 049 m²
Surface créée
11 384 m²
Variation nette
+11 384 m²
Surface totale après
11 384 m²
Destination
Mixte
Logements créés
111
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Dépôt
01/10/2014
Autorisation
20/04/2015
3
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mérignac

Adresse
25 Place Charles De Gaulle, Mérignac (33700)
Commune
Code postal
33700
Département
Parcelles cadastrales
BV10, BV11, BV12
Code INSEE
33281

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 903 m² 7 903 m²
Locaux 0 m² 3 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 481 m² 3 481 m²
Total 0 m² 11 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 384 m² 11 384 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 3 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 481 m² 3 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 29 39 22 4 - 111
15,3 % 26,1 % 35,1 % 19,8 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5515
SIREN
466200821
SIRET
46620082100034
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328114Z0226
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 20 avril 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 11 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Place Charles De Gaulle, Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 4 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 903 m² d'habitation et 3 481 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328114Z0226, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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