Permis de démolir n° 03328112Z0030 à Mérignac, Ardillos Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PD n° 03328112Z0030
Demandeur
MESOLIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03328112Z0030 porte sur un bâtiment situé Ardillos Nord. MESOLIA HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 46 429 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS120, AS164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de démolir référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
20 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 429 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MESOLIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 469201552
- SIRET
- 46920155200020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33082)
Autres dossiers de MESOLIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328112Z0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |