Permis de démolir n° 0332811200026 à Mérignac, 70 Rue Bremontier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PD n° 0332811200026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0332811200026 a été délivré le 2 janvier 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 70 Rue Bremontier.
Le terrain support du projet couvre 563 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 291 permis de démolir référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
2 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 563 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANCALE (35260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0332811200026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2012 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |