Permis de démolir n° 03328112Z0028 à Mérignac, 10 Rue Albert Sorel
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PD n° 03328112Z0028
Demandeur
CABINET YANN GUENOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Albert Sorel, le permis de démolir n° 03328112Z0028 a été délivré le 4 mars 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). CABINET YANN GUENOLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 461 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT7. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 293 permis de démolir référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 461 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET YANN GUENOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 523035707
- SIRET
- 52303570700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BORDEAUX (33020)
Autres dossiers de CABINET YANN GUENOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328112Z0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |