Permis de démolir n° 03328111Z0028 à Mérignac, 16 Place Charles De Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PD n° 03328111Z0028
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03328111Z0028 a été délivré le 26 octobre 2021 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 16 Place Charles De Gaulle. BORDEAUX METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 358 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD100. Le dossier a été instruit en 10 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 291 permis de démolir référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2011
Autorisation
26 octobre 2021
Délai d'instruction
10 ans 9 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243300316
- SIRET
- 24330031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328111Z0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |