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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328111Z0027

Permis de démolir n° 03328111Z0027 à Mérignac, 15 Place Charles De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BORDEAUX METROPOLE et autorisée le 26 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328111Z0027, déposé en mairie de Mérignac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PD n° 03328111Z0027

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03328111Z0027 a été délivré le 26 octobre 2021 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 Place Charles De Gaulle. Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE.

La parcelle concernée s'étend sur 360 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 ans 9 mois. L'ensemble des 291 permis de démolir référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2011

Autorisation

26 octobre 2021

Délai d'instruction

10 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

26/10/2021

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 505 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243300316
SIRET: 24330031600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1968

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03328111Z0027
Code commune INSEE	33281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Place Charles De Gaulle à Mérignac (33700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BORDEAUX METROPOLE et autorisée le 26 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328111Z0027, déposé en mairie de Mérignac.

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