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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03327324Z0001

Permis de démolir n° 03327324Z0001 à Martignas-sur-Jalle, 6 Av De Verdun

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAP INVEST et autorisé le 28 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03327324Z0001, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PD n° 03327324Z0001

Demandeur

CAP INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03327324Z0001, délivré le 28 mai 2024 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 Av De Verdun. Le dossier a été déposé par CAP INVEST.

Le terrain d'assiette couvre 715 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Martignas-sur-Jalle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP INVEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 914591847
SIRET: 91459184700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: MARTIGNAS SUR JALLE (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03327324Z0001
Code commune INSEE	33273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Av De Verdun à Martignas-sur-Jalle (33127).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAP INVEST et autorisé le 28 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03327324Z0001, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

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01 déc. 2022 1 031 m² foncier

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2 Av De La Republique

Martignas-sur-Jalle (33127)

07 juin 2023 531 m² foncier BORDEAUX METROPOLE

PD n°03327323Z0001 Annulé

76 Avenue Des Martyrs De La R

Martignas-sur-Jalle (33127)

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PD n°03327324Z0002 Autorisé

42 Avenue Du Colonel Pierre B

Martignas-sur-Jalle (33127)

19 août 2024 21 535 m² foncier

PD n°03327324Z0003 Autorisé

Avenue Des Sapinettes

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20 Rue De Loupiac

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22 avr. 2025 1 004 m² foncier

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