Permis de démolir n° 03327324Z0003 à Martignas-sur-Jalle, Avenue Des Sapinettes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PD n° 03327324Z0003
Demandeur
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03327324Z0003, délivré le 12 novembre 2024 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Avenue Des Sapinettes. VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 7 857 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1206, AH1207, AH1208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Martignas-sur-Jalle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 857 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830856266
- SIRET
- 83085626600028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03327324Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |