Permis de démolir n° 03327323Z0001 à Martignas-sur-Jalle, 76 Avenue Des Martyrs De La R
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 juin 2023
Dossier PD n° 03327323Z0001
Demandeur
ARCAM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03327323Z0001 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2023 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 76 Avenue Des Martyrs De La R. Le demandeur déclaré est ARCAM IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 3 604 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Martignas-sur-Jalle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
9 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCAM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921659280
- SIRET
- 92165928000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE PORGE (33680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03327323Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |