Permis de démolir n° 03327322Z0004 à Martignas-sur-Jalle, 42 Avenue Du 18 Juin 1940
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PD n° 03327322Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03327322Z0004 a été délivré le 1 décembre 2022 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 42 Avenue Du 18 Juin 1940.
Le terrain concerné couvre 1 031 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI267. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Martignas-sur-Jalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 décembre 2022
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 031 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACANAU (33680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03327322Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |