Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03327322Z0001

Permis de démolir n° 03327322Z0001 à Martignas-sur-Jalle, 91 Avenue De Saint Emilion

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PD n° 03327322Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03327322Z0001 a été délivré le 1 février 2022 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 91 Avenue De Saint Emilion.

Le terrain concerné couvre 946 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB330. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Martignas-sur-Jalle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Surface du terrain

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 février 2022

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/02/2022

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 946 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGNAS SUR JALLE (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03327322Z0001
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 91 Avenue De Saint Emilion à Martignas-sur-Jalle (33127).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327322Z0001, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

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