Permis de démolir n° 03324916X0004 à Lormont, 37 Rue Sourbes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PD n° 03324916X0004
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 Rue Sourbes, le permis de démolir n° 03324916X0004 a été délivré le 2 novembre 2016 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.
Le terrain concerné couvre 276 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Lormont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lormont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BORDEAUX (33081)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03324916X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |