Permis de démolir n° 03324916X0003 à Lormont, Rue De La Tour Rouffiac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PD n° 03324916X0003
Demandeur
LE FOYER DE LA GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2016 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03324916X0003 porte sur un bâtiment situé Rue De La Tour Rouffiac. La demande émane de LE FOYER DE LA GIRONDE.
Le terrain concerné couvre 9 895 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Lormont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lormont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 895 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER DE LA GIRONDE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204807
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03324916X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |