Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03324917X0001

Permis de démolir à Lormont - Allee Rene Cassagne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PD n° 03324917X0001

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Cette page présente le permis de démolir n° 03324917X0001, délivré le 6 février 2017 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Allee Rene Cassagne, Lormont (33310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE. Le terrain concerné couvre 1 409 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

Surface du terrain

1 409 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 février 2017

Délai d'instruction

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/02/2017

Localisation du projet à Lormont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 409 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 502 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03324917X0001
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Rene Cassagne, Lormont (33310).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 6 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324917X0001, instruit par la commune de Lormont.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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