Permis de démolir n° 03324319F0001 à Libourne, 43 Av Du Marechal Foch
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PD n° 03324319F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03324319F0001 a été délivré le 9 avril 2019 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 43 Av Du Marechal Foch.
Le terrain support du projet couvre 996 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH751. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de démolir référencés à Libourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 996 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03324319F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |