Permis de démolir Statut : Terminé N° 03324318F0005

Permis de démolir n° 03324318F0005 à Libourne, 3 Chemin Du Petit Beausejour

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PD n° 03324318F0005

Demandeur

SCI GALICIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03324318F0005, délivré le 28 novembre 2018 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Chemin Du Petit Beausejour. Le demandeur déclaré est SCI GALICIA.

Le terrain d'assiette couvre 747 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE516. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2018

Surface du terrain

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/11/2018

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 747 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GALICIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409697232
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03324318F0005
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chemin Du Petit Beausejour à Libourne (33500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GALICIA et autorisé le 28 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324318F0005, déposé en mairie de Libourne.

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