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Permis de démolir Statut : Annulé N° 03324319F0002

Permis de démolir n° 03324319F0002 à Libourne, 39 Rue Max Linder

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par A.TO.ME ; la décision est intervenue le 2 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324319F0002, déposé en mairie de Libourne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 mai 2019

Dossier PD n° 03324319F0002

Demandeur

A.TO.ME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03324319F0002, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2019 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Max Linder. La demande émane de A.TO.ME.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 100 permis de démolir référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

2 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.TO.ME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490820545
SIRET: 49082054500013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2006
Localisation: BORDEAUX (33800)

Autres dossiers de A.TO.ME

PD n°03324319F0006 Autorisé

39 Rue Max Linder

31 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03324319F0002
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	2 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Max Linder à Libourne (33500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par A.TO.ME ; la décision est intervenue le 2 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324319F0002, déposé en mairie de Libourne.

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