Permis de démolir n° 03324317F0003 à Libourne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PD n° 03324317F0003
Demandeur
SCI LES PINS DE JARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2017 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03324317F0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI LES PINS DE JARRY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à Libourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Libourne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PINS DE JARRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414790907
- SIRET
- 41479090700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Autres dossiers de SCI LES PINS DE JARRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03324317F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |