Permis de démolir n° 03323814R0001 à Léognan, 7 Cours Du Maréchal De Lattre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PD n° 03323814R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2014 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03323814R0001 porte sur un bâtiment situé 7 Cours Du Maréchal De Lattre.
La parcelle concernée s'étend sur 5 140 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA20, AA21. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Léognan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Léognan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEOGNAN (33850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03323814R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |