Permis de construire à Léognan pour 3 165 m² de locaux - 7 Crs Mal De Lattre De Tassi
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 novembre 2016 · Dossier PC n° 03323816R0042 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03323816R0042, délivré le 8 novembre 2016 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Crs Mal De Lattre De Tassi, Léognan (33850). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 364 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² de bureaux, 161 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA20, AA21.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Léognan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 602 m² | 362 m² | 999 m² | 54 m² | 744 m² | 563 m² | 3 165 m² |
| Total | 2 857 m² | 362 m² | 999 m² | 54 m² | 999 m² | 308 m² | 3 165 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 201 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
| Commerce | 1 322 m² | 161 m² | 559 m² | 26 m² | 185 m² | 509 m² | 1 831 m² |
| Agricole | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 559 m² | 0 m² | 693 m² |
| Total locaux | 2 602 m² | 362 m² | 999 m² | 54 m² | 744 m² | 563 m² | 3 165 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323816R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33238 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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