Permis de construire Locaux N° 03323816R0042

Permis de construire à Léognan pour 1 368 m² de locaux - 7 Crs Mal De Lattre De Tassi

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 03323816R0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03323816R0042, délivré le 8 novembre 2016 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Crs Mal De Lattre De Tassi, Léognan (33850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² en bureaux, 161 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA20, AA21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 140 m²

Surface existante avant

2 857 m²

Surface créée

1 368 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

3 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA20 AA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m²
Locaux 2 602 m² 362 m² 1 006 m² 54 m² 751 m² 563 m² 3 165 m²
Total 2 857 m² 362 m² 1 006 m² 54 m² 1 006 m² 308 m² 3 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 201 m² 440 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Commerce et services 1 322 m² 161 m² 566 m² 26 m² 185 m² 516 m² 1 838 m²
Agricole et forestier 1 280 m² 0 m² 0 m² 28 m² 566 m² 0 m² 686 m²
Total locaux 2 602 m² 362 m² 1 006 m² 54 m² 751 m² 563 m² 3 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEOGNAN (33850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323816R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Crs Mal De Lattre De Tassi, Léognan (33850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323816R0042, instruit par la commune de Léognan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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