Permis de démolir n° 03323815R0001 à Léognan, 5 Rue Louise Michel
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PD n° 03323815R0001
Demandeur
SOC D'ECONOMIE MIXTE CONSTRUCT DE BRUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Louise Michel, le permis de démolir n° 03323815R0001 a été délivré le 28 mai 2015 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOC D'ECONOMIE MIXTE CONSTRUCT DE BRUGES.
Le terrain d'assiette couvre 7 822 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA37. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Léognan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Léognan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC D'ECONOMIE MIXTE CONSTRUCT DE BRUGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 468202460
- SIRET
- 46820246000043
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BRUGES (33522)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03323815R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |