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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03323622K0007

Permis de démolir à Lège-Cap-Ferret - Rte Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CABINET DU MOULIN et autorisé le 2 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323622K0007, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PD n° 03323622K0007

Demandeur

CABINET DU MOULIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03323622K0007, délivré le 2 janvier 2023 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rte Du Moulin, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CABINET DU MOULIN. Le terrain concerné couvre 1 228 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Surface du terrain

1 228 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/01/2023

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 228 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET DU MOULIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892379884
SIRET: 89237988400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEGE-CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03323622K0007
Code commune INSEE	33236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Du Moulin, Lège-Cap-Ferret (33950).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CABINET DU MOULIN et autorisé le 2 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323622K0007, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.