Permis de démolir n° 03323622K0003 à Lège-Cap-Ferret, 14 Av Du Merlot Cap Ferret
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PD n° 03323622K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03323622K0003, délivré le 7 avril 2022 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 14 Av Du Merlot Cap Ferret.
La parcelle concernée s'étend sur 962 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LA185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 962 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03323622K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |