Permis de démolir n° 03323623K0001 à Lège-Cap-Ferret, 5 Avenu Des Ecoles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PD n° 03323623K0001
Demandeur
ROBERT INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03323623K0001 a été délivré le 25 avril 2023 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Avenu Des Ecoles. Le demandeur déclaré est ROBERT INVEST.
Le terrain concerné couvre 1 094 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBERT INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829895226
- SIRET
- 82989522600027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03323623K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |