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Permis de construire Locaux N° 03323621K0126

Permis de construire à Lège-Cap-Ferret pour 192 m² de locaux - Route Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Moulin, Lège-Cap-Ferret (33950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABINET DU MOULIN et accordé le 13 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2022, achèvement déclaré le 24 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323621K0126, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 03323621K0126

Demandeur

CABINET DU MOULIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03323621K0126, délivré le 13 octobre 2021 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Moulin, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABINET DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 228 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-129 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2024.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/10/2021

Chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2024

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	321 m²	0 m²	192 m²	129 m²	192 m²	0 m²	192 m²
Total	321 m²	0 m²	192 m²	129 m²	192 m²	0 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	321 m²	0 m²	129 m²	192 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total locaux	321 m²	192 m²	129 m²	192 m²	0 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET DU MOULIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892379884
SIRET: 89237988400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEGE - CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03323621K0126
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Moulin, Lège-Cap-Ferret (33950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABINET DU MOULIN et accordé le 13 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2022, achèvement déclaré le 24 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323621K0126, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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