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Permis de construire Locaux N° 03323621K0126

Permis de construire n° 03323621K0126 à Lège-Cap-Ferret pour 192 m² de locaux, Route Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Moulin, à Lège-Cap-Ferret (33950).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CABINET DU MOULIN et accordé le 13 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2022, achèvement déclaré le 24 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323621K0126, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 03323621K0126

Demandeur

CABINET DU MOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Moulin, le permis de construire n° 03323621K0126 a été délivré le 13 octobre 2021 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). CABINET DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 228 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-129 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/10/2021

Chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2024

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	321 m²	0 m²	192 m²	129 m²	192 m²	-129 m²	192 m²
Total	321 m²	0 m²	192 m²	129 m²	192 m²	-129 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Autres activités	321 m²	0 m²	129 m²	192 m²	-321 m²	0 m²
dont Entrepôt	321 m²	0 m²	129 m²	192 m²	-321 m²	0 m²
Total locaux	321 m²	192 m²	129 m²	192 m²	-129 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET DU MOULIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892379884
SIRET: 89237988400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: LEGE - CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03323621K0126
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Moulin, à Lège-Cap-Ferret (33950).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CABINET DU MOULIN et accordé le 13 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2022, achèvement déclaré le 24 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323621K0126, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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73 Avenue De La Mairie

Lège-Cap-Ferret (33950)

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07 oct. 2021 217 m² SDP COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

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Lot B Route Du Moulin

Lège-Cap-Ferret (33950)

Nouvelle construction

12 oct. 2021 163 m² SDP

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