Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03322016W0001

Permis de démolir n° 03322016W0001 à Lamarque, 23 Place De L'eglise

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PD n° 03322016W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Place De L'eglise, le permis de démolir n° 03322016W0001 a été délivré le 6 juin 2016 à Lamarque (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 603 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC259. Au total, 5 permis de démolir référencés à Lamarque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2016

Surface du terrain

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2016.

Dépôt

6 juin 2016

Autorisation

6 juin 2016

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
06/06/2016
2
Autorisation
06/06/2016

Localisation du projet à Lamarque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamarque Code postal 33460 Identifiant INSEE 33220
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 603 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMARQUE (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03322016W0001
Code commune INSEE 33220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Place De L'eglise à Lamarque (33460).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322016W0001, déposé en mairie de Lamarque.

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