Permis de démolir n° 03322013S0001 à Lamarque
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2013
Dossier PD n° 03322013S0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2013 à Lamarque (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03322013S0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ENEDIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Lamarque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lamarque
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamarque Code postal 33460 Identifiant INSEE 33220
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210348
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03322013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |