Permis de démolir n° 03322014S0001 à Lamarque, 4 Chem Du Moulin Rose
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PD n° 03322014S0001
Demandeur
CHATEAU MALESCASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2014 à Lamarque (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03322014S0001 porte sur un bâtiment situé 4 Chem Du Moulin Rose. CHATEAU MALESCASSE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Lamarque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lamarque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamarque Code postal 33460 Identifiant INSEE 33220
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU MALESCASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 335186300
- SIRET
- 33518630000018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LAMARQUE (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03322014S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |