Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03322014S0002

Permis de démolir n° 03322014S0002 à Lamarque, 75 Rue Principale

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PD n° 03322014S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2014 à Lamarque (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03322014S0002 porte sur un bâtiment situé 75 Rue Principale.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Lamarque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/07/2014

Localisation du projet à Lamarque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamarque Code postal 33460 Identifiant INSEE 33220
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMARQUE (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03322014S0002
Code commune INSEE 33220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Rue Principale à Lamarque (33460).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03322014S0002, déposé en mairie de Lamarque.

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