Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03321317Z0003

Permis de démolir n° 03321317Z0003 à La Brède, 20 Avenue Du Moulin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PD n° 03321317Z0003

Demandeur

SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03321317Z0003, délivré le 9 août 2017 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 20 Avenue Du Moulin. Le projet est porté par SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES.

La parcelle concernée s'étend sur 12 499 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI35, AI34, AI36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à La Brède.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Surface du terrain

12 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/08/2017

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI35 AI34 AI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 499 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381219039
SIRET
38121903900017
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA BREDE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03321317Z0003
Code commune INSEE 33213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Avenue Du Moulin à La Brède (33650).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES et autorisé le 9 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321317Z0003, déposé en mairie de La Brède.

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