Permis de démolir n° 03321317Z0004 à La Brède, Chemin De Ninon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PD n° 03321317Z0004
Demandeur
SANCHEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin De Ninon, le permis de démolir n° 03321317Z0004 a été délivré le 16 octobre 2017 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SANCHEZ.
La parcelle concernée s'étend sur 13 423 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI62, BI63, BI64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à La Brède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Brède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 423 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANCHEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328802327
- SIRET
- 32880232700010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BREDE (33650)
Autres dossiers de SANCHEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03321317Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |