Permis de démolir n° 03321317Z0005 à La Brède, 17 Allee Du Coudougney
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PD n° 03321317Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Allee Du Coudougney, le permis de démolir n° 03321317Z0005 a été délivré le 20 novembre 2017 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 903 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE49. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à La Brède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Brède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 903 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03321317Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |