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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03320024Z0002

Permis de démolir n° 03320024Z0002 au Haillan, 25 Rue De Los Heros

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU HAILLAN et autorisée le 27 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320024Z0002, déposé en mairie du Haillan.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PD n° 03320024Z0002

Demandeur

COMMUNE DU HAILLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03320024Z0002 a été délivré le 27 mai 2024, pour un bâtiment situé 25 Rue De Los Heros. Le projet est porté par COMMUNE DU HAILLAN.

La parcelle concernée s'étend sur 77 244 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés au Haillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Surface du terrain

77 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	77 244 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU HAILLAN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213302003
SIRET: 21330200300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE HAILLAN (33185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03320024Z0002
Code commune INSEE	33200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De Los Heros au Haillan (33185).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU HAILLAN et autorisée le 27 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320024Z0002, déposé en mairie du Haillan.

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