Permis de construire n° 03320024Z0039 au Haillan pour 171 m² de locaux, 25 Rue De Los Heros
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 03320024Z0039
Demandeur
COMMUNE DU HAILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320024Z0039 a été délivré le 28 octobre 2024, pour un projet situé 25 Rue De Los Heros. La demande émane de COMMUNE DU HAILLAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR169. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haillan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 355 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 8 526 m² |
| Total | 8 355 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 8 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 355 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 8 526 m² |
| Total locaux | 8 355 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 8 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU HAILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302003
- SIRET
- 21330200300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Autres dossiers de COMMUNE DU HAILLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320024Z0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |