Permis de démolir à Le Haillan - 1 Allee Jarousse De Sillac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PD n° 0332002500003
Demandeur
COMMUNE DU HAILLAN
Cette page présente le permis de démolir n° 0332002500003, délivré le 15 avril 2025 à Le Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Allee Jarousse De Sillac, Le Haillan (33185). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DU HAILLAN. Le terrain concerné couvre 77 244 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR169.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 avril 2025
Délai d'instruction
3 mois 14 jours
Localisation du projet à Le Haillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 77 244 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU HAILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302003
- SIRET
- 21330200300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0332002500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |