Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03320023Z0007

Permis de démolir n° 03320023Z0007 au Haillan, 12 Avenue Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PD n° 03320023Z0007

Demandeur

BIO LAB 33

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2023 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03320023Z0007 porte sur un bâtiment situé 12 Avenue Pasteur. Le projet est porté par BIO LAB 33.

Le terrain d'assiette couvre 3 413 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS109, AS116, AS117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés au Haillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Surface du terrain

3 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/12/2023

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS109 AS116 AS117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 413 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO LAB 33

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
328155312
SIRET
32815531200015
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03320023Z0007
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Avenue Pasteur au Haillan (33185).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par BIO LAB 33 et autorisé le 8 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320023Z0007, déposé en mairie du Haillan.

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