Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03320018V0002

Permis de démolir n° 03320018V0002 au Haillan, 6 Rue Jean Mermoz

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PD n° 03320018V0002

Demandeur

DOUGADOS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2018 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03320018V0002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Jean Mermoz. Le dossier a été déposé par DOUGADOS IMMO.

Le terrain d'assiette couvre 5 017 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés au Haillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Surface du terrain

5 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/11/2018

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 017 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUGADOS IMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
404422008
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03320018V0002
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Jean Mermoz au Haillan (33185).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par DOUGADOS IMMO et autorisée le 6 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320018V0002, déposé en mairie du Haillan.

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