Permis de démolir Statut : Terminé N° 03320018V0001

Permis de démolir à Le Haillan - 52 Rue Des Graves

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 août 2018 · Dossier PD n° 03320018V0001 · Demandeur : GIB CONSTRUCTION - HEXHA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03320018V0001, délivré le 30 août 2018 à Le Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 52 Rue Des Graves, Le Haillan (33185). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par GIB CONSTRUCTION - HEXHA CONSTRUCTION. Le terrain concerné couvre 693 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE135.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/08/2018
Surface du terrain
693 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 août 2018.

Dépôt
1 août 2018
Autorisation
30 août 2018
Délai d'instruction
29 jours
Dépôt
01/08/2018
2
Autorisation
30/08/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Le Haillan

Adresse
52 Rue Des Graves, Le Haillan (33185)
Commune
Code postal
33185
Département
Parcelles cadastrales
AE135
Code INSEE
33200

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 693 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GIB CONSTRUCTION - HEXHA CONSTRUCTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
498754613
SIRET
49875461300103
Code APE (NAF)
41.20B
Localisation
SAINT MEDARD D'EYRANS (33650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03320018V0001
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-08
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Des Graves, Le Haillan (33185).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320018V0001, instruit par la commune de Le Haillan.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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