Permis de démolir n° 03320019V0005 au Haillan, 113 Avenu Pasteur
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PD n° 03320019V0005
Demandeur
SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03320019V0005 a été délivré le 13 février 2020, pour un bâtiment situé 113 Avenu Pasteur. Le demandeur déclaré est SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE.
Le terrain d'assiette couvre 4 610 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL390. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés au Haillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 751056326
- SIRET
- 75105632600026
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03320019V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |