Permis de démolir Statut : Terminé N° 03320019V0003

Permis de démolir n° 03320019V0003 au Haillan, 13 Rue Socrate

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PD n° 03320019V0003

Demandeur

CP INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2019 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03320019V0003 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Socrate. Le dossier a été déposé par CP INVESTISSEMENT.

Le terrain concerné couvre 925 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI259. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés au Haillan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Surface du terrain

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/08/2019

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 925 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CP INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830353561
SIRET
83035356100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
IZON (33450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03320019V0003
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Socrate au Haillan (33185).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CP INVESTISSEMENT et autorisé le 29 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320019V0003, déposé en mairie du Haillan.

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