Permis de démolir Statut : Terminé N° 03319924K0001

Permis de démolir n° 03319924K0001 à Gujan-Mestras, 4 Allee Des Grives

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PD n° 03319924K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03319924K0001, délivré le 17 janvier 2024 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Allee Des Grives.

Le terrain support du projet couvre 611 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB865. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2024

Surface du terrain

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 janvier 2024

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2024

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 611 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03319924K0001
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Allee Des Grives à Gujan-Mestras (33470).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319924K0001, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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