Permis de démolir n° 03319924K0003 à Gujan-Mestras, 8 Allee Des Papillons
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PD n° 03319924K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Allee Des Papillons, le permis de démolir n° 03319924K0003 a été délivré le 28 février 2024 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 465 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS11. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319924K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |