Permis de démolir n° 03319920K0001 à Gujan-Mestras, 15 rue Chante Cigale
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PD n° 03319920K0001
Demandeur
SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03319920K0001, délivré le 13 mars 2020 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 15 rue Chante Cigale. SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 600 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CB 678, CB 340. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Chante Cigale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 102 permis de démolir à Gujan-Mestras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 600 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON, un syndicat mixte basé à Arcachon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253306435
- SIRET
- 25330643500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ARCACHON (33311)
Autres dossiers de SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319920K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CB 678, CB 340 à Gujan-Mestras (33470)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Chante Cigale à Gujan-Mestras (33470)
L’autre dossier recensé rue Chante Cigale depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.