Permis de démolir n° 03319920K0001 à Gujan-Mestras, 15 Rue Chante Cigale
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PD n° 03319920K0001
Demandeur
SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03319920K0001, délivré le 13 mars 2020 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Chante Cigale. Le demandeur déclaré est SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON.
Le terrain d'assiette couvre 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB678, CB340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253306435
- SIRET
- 25330643500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ARCACHON (33311)
Autres dossiers de SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319920K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |