Délivré le 30 août 2023 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03352923K0010 porte sur un bâtiment situé 57 rue Lagrua. Le projet est porté par SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 930 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence FG 63. Au total, le catalogue compte 147 permis de démolir à La Teste-de-Buch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Surface du terrain

1 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FG 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 930 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 930 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON, un syndicat mixte basé à Arcachon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253306435
SIRET: 25330643500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2001
Localisation: ARCACHON (33120)

Autres dossiers de SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON

PD n°03305123K0010 Autorisé

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13 juil. 2023

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15 rue Chante Cigale

Gujan-Mestras (33470)

13 mars 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03352923K0010
Code commune INSEE	33529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°03352923K0006 Autorisé

15 rue des Allies

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23 mai 2023 1 353 m² foncier A.U.I.G.E.

PD n°03352923K0009 Autorisé

rue Gilbert Moga

La Teste-de-Buch (33115)

21 juil. 2023 42 285 m² foncier COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH

PD n°03352923K0008 Autorisé

18 rue Henri Dheurle

La Teste-de-Buch (33115)

29 août 2023 2 355 m² foncier

PD n°03352923K0013 Autorisé

19 boulevard Louis Lignon

La Teste-de-Buch (33115)

21 sept. 2023 1 082 m² foncier

PD n°03352923K0011 Autorisé

1B rue Lody

La Teste-de-Buch (33115)

04 oct. 2023 CLAIRSIENNE

PD n°03352923K0012 Autorisé

13 rue du General de Castelna

La Teste-de-Buch (33115)

28 oct. 2023 163 m² foncier COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH

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