Permis de démolir Statut : Terminé N° 03319920K0004

Permis de démolir n° 03319920K0004 à Gujan-Mestras

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PD n° 03319920K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2020 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03319920K0004 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/06/2020

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03319920K0004
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Gujan-Mestras (33470).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319920K0004, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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